Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la Société ORGANIC GROUP sprl, immatriculée à la BCE sous le numéro 0679460452 et dont le siège est situé Rue Puccini 100 boite RDC, 1070 Bruxelles.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
ORGANIC GROUP se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits du Client et obligations et ceux de la
Société ORGANIC GROUP, de la prise de commande sur son site Internet ou par téléphone, à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande ou au retrait par les soin du Client de sa commande auprès de ORGANIC GROUP sprl.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site www.yolojuice.be

ARTICLE 2 - PASSATION DE COMMANDE

Le client particulier peut passer sa commande auprès de ORGANIC GROUP sprl via le réseau Internet sur le site www.yolojuice.be
Dans tous les cas, les données du Client permettant l’enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :

- Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de ORGANIC GROUP sprl.
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées.
- Le Client doit préciser le jour de début de cure souhaité, (en respectant un délai de 3 jours ouvrables entre le jour de réception de paiement et le jour de livraison ou de retrait de la commande)

- Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où ORGANIC GROUP sprl peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.
- Le Client doit indiquer le mode de retrait choisi (retrait sur place ou livraison) et le mode de paiement choisi.

- Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.
L’adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. ORGANIC GROUP sprl ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

- Si le client souhaite être livré, il doit indiquer le créneau horaire de livraison choisi.
- Si le client choisit le retrait au labo, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre ORGANIC GROUP sprl et le client.
Les commandes passées en ligne via le site www.yolojuice.be sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au vendredi. ORGANIC GROUP traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.

page1image29816 page1image29976 page1image30136

ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé sa commande sur le site www.yolojuice.be, ORGANIC GROUP sprl envoie un e-

mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par ORGANIC GROUP sprl et forme ainsi le contrat de vente.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Après confirmation, ORGANIC GROUP sprl exécutera la commande dans un délai de 3 jours ouvrables après réception du montant total de la commande.
Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de ORGANIC GROUP sprl. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. ORGANIC GROUP sprl se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle. ORGANIC GROUP sprl se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – CONTRE-INDICATIONS – SANTE

- Le Client ne doit pas entreprendre une cure Detox Yolo s’il est enceinte ou allaite. Il ne doit pas entreprendre une cure Detox Yolo s’il est diabétique, insulino-dépendant.
- Si le Client a le moindre doute sur le risque pour sa santé de consommer des jus de fruits et légumes frais, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer des jus Yolo.

- Pour tout régime particulier, le Client peut contacter ORGANIC GROUP sprl par e-mail ou téléphone. ORGANIC GROUP sprl veillera à prendre en considération sa demande, dans la mesure du possible, et moyennant un éventuel coût supplémentaire.
Les jus YOLO JUICE sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de fruits à coques, noix, céleri etc.. ORGANIC GROUP sprl ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédients.
ORGANIC GROUP sprl ne saurait davantage être tenue pour responsable d’une consommation de produits et d’un usage effectué en dehors de ceux décrits sur son site Internet .

ARTICLE 5 - SERVICE CLIENT

Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de ORGANIC GROUP sprl est à sa disposition par :
- Téléphone : 0498274568 de 9h à 18h du lundi au vendredi

- E-mail:info@yolojuice.be

ARTICLE 6 – LES RECETTES

Les fruits et légumes utilisés dans les jus Yolo sont issus de l’agriculture biologique, et de saison. Les recettes de jus Yolo varient au fil des saisons. Les ingrédients indiqués sur les pages de description, sont à jour au moment de la commande par le client (sauf exception cf. article 7).

ARTICLE 7 – ALEAS DE PRODUCTION – VARIABILITE DES RECETTES

ORGANIC GROUP sprl produit les jus Yolo à la demande. En cas de d’aléas de production, ORGANIC GROUP sprl se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, ORGANIC GROUP sprl s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des jus Yolo pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. ORGANIC GROUP sprl se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes.

Les fruits et légumes utilisés pour les jus « cold press » produits par ORGANIC GROUP sprl étant des produits frais, le goût et la couleur de ces jus peuvent varier légèrement selon les arrivages, le degrés de maturité des produits ou leur variétés.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et ORGANIC GROUP sprl ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

ORGANIC GROUP sprl n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

ARTICLE 8 – CONSERVATION DES PRODUITS

Les jus proposés pas ORGANIC GROUP sprl sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent 4 jours, après date de fabrication, entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Les jus Yolo doivent être consommer dans les 24h après leur ouverture. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à ORGANIC GROUP sprl si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de ORGANIC GROUP sprl.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES OFFRES

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ORGANIC GROUP sprl ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments

ARTICLE 10 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

ORGANIC GROUP sprl présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Tous les produits vendus par ORGANIC GROUP sprl sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

ARTICLE 11– PRIX INDIQUES TTC

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. belge. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de ORGANIC GROUP sprl, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

ORGANIC GROUP sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de ORGANIC GROUP sprl jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 12 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON – RETRAIT GRATUIT

(1) Le client peut soit venir retirer sa commande dans le labo de ORGANIC GROUP sprl (uniquement sur rendez-vous) soit se faire livrer à l’adresse de son choix.

(2) La participation aux frais de livraison correspond à 5 TTC pour la livraison à Bruxelles et à 8 TTC pour la périphérie bruxelloise.
(3) Si le client a payé la participation aux frais de livraison et souhaite finalement venir retirer sa commande, ORGANIC GROUP sprl s’engage à le rembourser. Inversement, si le client souhaite se faire livrer alors qu’il n’a pas participé aux frais de livraison, il devra s’acquitter des frais de livraison auprès ORGANIC GROUP sprl dans un délai de 2 jours.

(4) Yolo Juice n'enregistre pas les commandes d’un montant inférieur à 25 Hors Frais de Livraison.

ARTICLE 13 –ZONES DE LIVRAISON ET RETRAIT

(1) Livraison par coursier à Bruxelles
Les services de livraison par coursier de ORGANIC GROUP sprl sont réduits à Bruxelles et sa périphérie. Des exceptions peuvent être envisagées, en accord avec le Client, moyennant un coût supplémentaire.
(2) Retrait : Le Client peut venir retirer sa commande dans le labo ORGANIC GROUP sprl sur demande dans un créneau horaire et à l'adresse qui lui sera spécifié lors de la demande.

ARTICLE 14 –JOURS ET CRENEAUX DE LIVRAISON

(1) A Bruxelles et sa périphérie
Le Client peut se faire livrer à Bruxelles et en périphérie le jeudi ou le dimanche, entre 18h et 22h00. Sur demande, le client peut également se faire livrer sur le lieu de travail. Dans ce cas, il devra le mentionner spécifiquement lors de la commande et celle-ci se fera le jeudi 12h-15h.

De même, si le Client choisit le « pick up au labo », il devra venir les chercher, sur rendez-vous, la veille du jour du début de sa cure.
Pour une modification de la date de livraison, celle-ci doit obligatoirement être notifiée par mail ou directement sur le site du vendeur au plus tard 24 heures avant la date de livraison initialement prévue.

ARTICLE 15 – LIVRAISON

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni ORGANIC GROUP sprl ne pourront être tenus pour responsables. ORGANIC GROUP sprl recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
ORGANIC GROUP sprl effectuera la livraison dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du montant total de la commande.
ORGANIC GROUP sprl ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets, si l’accès aux locaux est impossible au livreur ou si le client est absent. De même, le client est tenu d’être joignable lors de la livraison. Si tel n’est pas le cas et qu’une livraison ne se réalise pas, la commande du client sera entièrement facturée à celui-ci, et due.
ORGANIC GROUP sprl s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation à Bruxelles et dans sa périphérie, un dépassement du délai de livraison ne sera être opposable à ORGANIC GROUP sprl et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement. Le client accepte que des conditions météorologiques défavorables, des grèves, des pannes de véhicules, ou des embouteillages, sans que cette liste soit limitative, sont susceptibles de retarder ou d’empêcher la livraison de la commande. Dans ce cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou inconvénient.

Lorsque le client ne peut être présent en personne, pour quelque raison que ce soit, le client fournira au vendeur, au plus tard 12 heures avant l’heure de livraison prévue, l’adresse et le nom d’une autre personne disponible aux fins de réceptionner la commande du client. Cette personne, choisie par le client, devra obligatoirement recevoir la commande du client à une distance maximale de 1 km du lieu initialement prévu pour la livraison. En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, ORGANIC GROUP sprl ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un vol ou d’un dommage cause à la commande du client lorsque ces faits ont eu lieu à l’endroit indiqué par le client lors de la commande ou de son inscription sur le site.

ARTICLE 16 – DROIT DE RETRACTATION OU D’ANNULATION

Le Client dispose en principe d’un délai de sept jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit. Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.

En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits alimentaires commandés sur le site www.yolojuice.be
.
ARTICLE 17 - MOYENS DE PAIEMENT

Les seuls moyens de paiement acceptés sont Paypal et le virement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur.
Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande ou après avoir reçu la confirmation, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. ORGANIC GROUP sprl se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur doit garantir à ORGANIC GROUP sprl qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.
ORGANIC GROUP sprl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

ORGANIC GROUP sprl recommande au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial. ORGANIC GROUP sprl rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 18 – CONTROLES DES MOYENS DE PAIEMENT

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, ORGANIC GROUP
sprl effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à ORGANIC GROUP sprl ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, ORGANIC GROUP sprl ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

page5image35248

ARTICLE 19 - RECLAMATIONS

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il retire au point de retrait prévu, avec les produits qu’il a commandés. Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans un délai de trois heures après la livraison de la commande ou la notification de la disponibilité de celle-ci au point de retrait prévu. A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande.

Les éventuelles réclamations relatives aux services fournis par le vendeur devront être formulées par écrit, dans un délai de 7 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation. A défaut, elles ne pourront être prises en compte.
Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits concernés.

ARTICLE 20 - LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

ORGANIC GROUP sprl s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de ORGANIC GROUP sprl ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles ou extracontractuelles temporaire ou définitive du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions belges.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le vendeur, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution des présentes conditions générales ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 21 – ACCES SITE INTERNET

Le site www.yolojuice.be est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ORGANIC GROUP sprl ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre ORGANIC GROUP sprl et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité

à ORGANIC GROUP sprl pour obtenir une solution amiable.